J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000063A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2000, M. Federbusch (Serge), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.